Conditions Générales de Vente – Montreal Studio Media

Dernière mise à jour : 15 août 2025

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la fourniture des services par Montreal Studio Media :

• Création de jumeaux virtuels (image/vidéo, voix)

• Mise en place de systèmes de vente automatisés

• Production de vidéos professionnelles et/ou UGC (ou combinaison des deux)

• Optimisation de scripts et visuels

• Branding et gestion de présence en ligne

2. Souscription, paiement et portail client

• Le service démarre après le paiement du premier mois et la réception des informations nécessaires (formulaire post-paiement).

• Les abonnements sont mensuels, sans engagement, gérables et annulables à tout moment via le portail client Stripe (mise à jour de carte, changement de plan, annulation instantanée).

• Les prix sont en dollars canadiens (CAD), hors taxes.

• La facturation est récurrente chaque mois par Stripe.

3. Fréquence et volume des vidéos

Calcul basé sur 4 semaines par mois :

• Starter : 1 vidéo/semaine → 4 vidéos/mois

• Pro : 2 vidéos/semaine → 8 vidéos/mois (+ 1 vidéo bonus)

• Premium : 4 vidéos/semaine → 16 vidéos/mois (+ 2 vidéos bonus)

Type de contenu au choix : vidéo professionnelle, UGC ou mélange, défini dans le brief validé chaque mois.
Le jour de livraison hebdomadaire est fixé au démarrage et reste identique.

4. Systèmes de vente automatisés

• Starter : 1 canal actif (WhatsApp, Messenger ou site), réponses automatisées.

• Pro : 2 canaux, relances automatiques, liens de paiement intégrés.

• Premium : gestion complète des messages, campagnes vidéo saisonnières, option commission sur ventes.

5. Obligations du client

• Fournir les éléments nécessaires (logos, chartes, comptes, scripts/produits) dans les délais.

• Valider ou demander des retouches dans les 48 heures suivant la livraison.

• Respecter les échéances de paiement.

6. Retouches et demandes hors-brief

• Chaque vidéo inclut 1 retouche simple (texte/logo/musique).

• Les refontes majeures ou demandes supplémentaires font l’objet d’un devis.

7. Annulation et remboursements

• Annulation possible à tout moment via Stripe, effet immédiat pour stopper la facturation future.

• Aucun remboursement pour le mois en cours, le service reste actif jusqu’à la fin de la période payée.

8. Propriété intellectuelle

• Transfert de droits d’utilisation illimités après paiement complet.

• MSM peut utiliser les créations dans son portfolio sauf refus écrit du client.

9. Responsabilité

MSM fournit un service professionnel et conforme.
MSM n’est pas responsable des retards ou résultats affectés par l’absence d’éléments ou de validation du client.

10. Droit applicable

Loi en vigueur au Québec (Canada). Juridiction : tribunaux de Montréal.